Conseil Municipal du 30 novembre 2020

ORDRE DU JOUR du Conseil Municipal qui se déroulera à la salle municipale de Saint-Germain-de-Marencennes à 20h. 

1. Approbation du procès-verbal du 27 octobre 2020.

2. AFFAIRES GÉNÉRALES

2.1 Transfert de pouvoir de police administrative spéciale au Président de la Communauté de Communes Aunis Sud

3. FINANCES
   • Tarifs municipaux au 01/01/2021
   • Loyers des logements

3.2 Vote du budget primitif 2021

3.3 Imputation budgétaire comptable des biens de faible valeur en investissement – exercice                          2020

4. COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AUNIS SUD

4.1 Signature d’une convention d’adhésion au service commun d’instruction mutualisée des actes et autorisations du droit des sols

4.2 Acceptation de la délégation du droit de préemption urbain communautaire excepté sur les       zones économiques

5. ENVIRONNEMENT

5.1 Catastrophe naturelle

6. PERSONNEL

6.1 Création d’un poste d’adjoint administratif

6.2 Création d’un poste d’adjoint technique

7. QUESTIONS DIVERSES