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ORDRE DU JOUR du Conseil Municipal qui se déroulera à 20h à la Maison du Village, Péré, 17700 SAINT-PIERRE-LA-NOUE. Les mesures du décret n° 2021-699 du 1er juin 2021, entrées de nouveau en vigueur au 10/11/2021 stipulent que les assemblées délibérantes peuvent se dérouler avec du public dans le strict respect des mesures sanitaires : gel, distance physique, aération et port du masque pour l'ensemble des personnes présentes. La fixation du quorum au tiers des membres est de nouveau applicable ainsi que la possibilité pour un membre de disposer de deux pouvoirs. Néanmoins, il est précisé que ni le pass sanitaire, ni le pass vaccinal, ne sont exigés pour les réunions des assemblées délibérantes, y compris pour le public y assistant.
1. Intervention du Capitaine Jérôme VIAUD commandant la communauté de brigades de gendarmerie de Surgères.
2. Approbation du procès-verbal du 17 janvier 2022.
3. FINANCES
3.1. Budget primitif
4. AFFAIRES GENERALES
4.1 Base Adresse Locale
4.2 Référent tempête
4.3 Référent Laïcité
4.4 Référent Compte Financier Unique
4.5 Convention S.P.A. Saintes
4.6 Union Départementale des Sapeurs-Pompiers 17 - Demande de mise à disposition d'une sale communale à titre gracieux.
5. VOIRIE
5.1 Convention pour mission d'esquisses - Création parking école primaire Saint-Germain
6. PERSONNEL
6.1 Modification du nombre d'heures d'un agent
7. PATRIMOINE
7.1 Acquisition de parcelles pour l'euro symbolique
8. QUESTIONS DIVERSES
8.1 Déclaration d'intention d'aliéner