Conseil Municipal du 27 juin 2022

ORDRE DU JOUR du Conseil Municipal qui se déroulera à 20h à la Mairie, Place Raimond Péraud, Saint-Germain-de-Marencennes, 17700 Saint-Pierre-La-Noue. Depuis le 14 mars 2022, le port du masque en intérieur n'est plus obligatoire. Toutefois, il reste recommandé dans les lieux publics clos, au même titre que le respect des gestes barrières.

2. Communauté de Communes

2.1 Délibération de principe pour une Police Municipale Intercommunale

2.2 Autorisation au Maire de signer le PV de restitution des voiries par la CdC Aunis Sud

3. Finances

3.1 Modification des prix des repas pris à la cantine à compter du 01/09/2022

3.2 Fixation montant redevance télécoms pour 2022

3.3 Ilot vacances – demande de subvention exceptionnelle

4. Patrimoine

4.1 Transfert du bâtiment multiservice du domaine public au domaine privé

4.2 Lotissement communal – Acquisition d’un terrain

4.3 Zone artisanale – Cession d’un terrain

5. Affaires générales

5.1 Dénomination d’une voie aux Bugaudières

5.2 Régularisation d’une rétrocession et d’un achat d’une concessio

6. Personnel

6.1 Mise en place d’une part supplémentaire « IFSE régie » dans le cadre du RIFSEEP

6.2 Convention de mise à disposition d’un agent administratif

7. Ecole

7.1 Cantine – Modification du règlement intérieur

8. Questions diverses