ORDRE DU JOUR du Conseil Municipal qui se déroulera à 20h à la Mairie, Place Raimond Péraud, Saint-Germain-de-Marencennes, 17700 Saint-Pierre-La-Noue.
- Approbation du procès-verbal du 17 octobre 2022.
- Affaires générales
- 2.1. Tarification des locations des salles des fêtes au 01/01/2023
- 2.2. Tarification des concessions funéraires et cinéraires au 01/01/2023
- 2.3. Montant des loyers des logements communaux au 01/01/2023
- 2.4. Tarification de l’aire de camping-car
- Finances
- 3.1. Société Publique Locale Départementale – Approbation de prise de participation par acquisition d’actions auprès du Département
- 3.2. Société Publique Locale Départementale – Désignation de délégués au sein du Conseil
- 3.3. Subvention à des associations communales
- 3.4. Motion d’alerte sur les finances locales
- Voirie
- 4.1. Intégration voirie rue Léo David, impasse Jean Rivier et rue du Moulin Neuf
- 4.2. Modification des heures de l’éclairage public
- Personnel
- 5.1. Présentation du bilan social 2021
- 5.2. Saisie du Comité Social Territorial pour la fermeture d’un poste de secrétaire de mairie
Questions diverses