Conseil Municipal du mercredi 14 décembre 2022

ORDRE DU JOUR du Conseil Municipal qui se déroulera à 20h à la Mairie, Place Raimond Péraud, Saint-Germain-de-Marencennes, 17700 Saint-Pierre-La-Noue.

1. Approbation du procès-verbal du 28 novembre 2022.
2. Affaires générales
   • Indemnités du Maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués
   • Délégations de l'article L2122-22 du conseil au maire 
   • Modification règlement intérieur – recours gracieux du Préfet
   • Création de commissions et désignation des membres
   • Désignation des membres du comité consultatif Base Adresse Locale
3. Finances
   • Subvention à des associations communales
   • Demande de subvention d’associations non-communales
   • AMF - Motion d’alerte sur les finances locales
   • Tarification des locations des salles des fêtes au 01/01/2023
   • Tarification des concessions funéraires et cinéraires au 01/01/2023
   • Montant des loyers des logements communaux au 01/01/2023
   • Révision de l’attribution de compensation
4. Voirie
   • Intégration voirie lotissement du Bourg, rue Léo David, impasse Jean Rivier et rue du Moulin Neuf
   • Syndicat de la voirie - Adhésion à l’assistance technique générale
5. Cimetières
   • Approbation des règlements des cimetières communaux
6. Personnel
   • Présentation du bilan social 2021
   • Saisie du Comité Social Territorial pour la fermeture d’un poste de secrétaire de mairie

Questions diverses