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mercredi, 21 juin 2023 14:44

Déclaration d'occupation du bien immobilier

Les Communes sont actuellement sollicitées par leurs administrés au sujet de la déclaration d’occupation du bien immobilier car les courriers de rappel arrivent depuis lundi. Nous vous expliquons ici la marche à suivre.

Il s’agit de recenser les logements vacants. Cela n’a rien à voir avec la taxe d’habitation ou la taxe foncière.

 

1) Cette action ne peut se faire que si les personnes ont ouvert leur espace impôts sur internet. A cette condition, la Maison France Services peut les aider à faire la déclaration sans rendez-vous.

 

2) Si les personnes n’ont pas d’espace en ligne, il faut qu'elles composent le numéro inscrit sur le courrier (0 809 401 401) de 8h30 à 19h00. Le numéro fonctionne très bien, ils sont juste surchargés suite à l’arrivée massive des courriers.

Ou se rendre sur la permanence des impôts dans les locaux France Services de Surgères les vendredis sans rendez-vous de 9h à 12h15 et de 13h30 à 16h15.

 

PS : Si les personnes viennent à la Maison de l’emploi France services ou à la permanence des impôts, en cas de multi propriétés ils doivent avoir comme information les noms, prénoms, date de naissance et date d’entrée dans le logement des locataires.