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Mairie de Saint-Pierre-La-Noue

Conseil Municipal maintenu mais aucune délibération ne sera prise. ORDRE DU JOUR du Conseil Municipal qui se déroulera à 20h à la Mairie, Place Raimond Péraud, Saint-Germain-de-Marencennes, 17700 Saint-Pierre-La-Noue. Depuis le 14 mars 2022, le port du masque en intérieur n'est plus obligatoire. Toutefois, il reste recommandé dans les lieux publics clos, au même titre que le respect des gestes barrières.

 
Ordre du iour :
  1. Approbation du proces-verbal du 16 mai 2022
  1. COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
    • Délibération de principe pour une Police Municipale Intercommunale (Intervention de M. BARREAU Maire de Et-Saturnin du Bois et élu référent à la CdC pour le dossier de Police Municipale)
    • Autorisation au Maire de signer le PV de restitution des voiries par la CdC Aunis Sud
  1. FINANCES
    • Modification des prix des repas pris à la cantine à compter du 01/09/2022
    • Fixation montant redevance télécoms pour 2022
    • IIot vacances — demande de subvention exceptionnelle
  1. PATRIMOINE
    • Transfert du bâtiment multiservice du domaine public au domaine privé
    • Lotissement communal — Acquisition d’un terrain
    • Zone artisanale — Cession d’un terrain
  1. AFFAIRES GENERALES
    • Dénomination d’une voie aux Bugaudières
    • Régularisation d’une rétrocession et d’un achat d’une concession
  1. PERSONNEL
    • Mise en place d’une part supplémentaire « IFSE régie » dans le cadre du RIFSEEP
    • Convention de mise à disposition d’un agent administratif
  1. QUESTIONS DIVERSES