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Arrêté préfectoral DCC/BRGE fixant la composition de la commission locale chargée du recensement des votes à l'occasion de l'élection des représentants des communes à la Commission de Conciliation en matière d'urbanisme
Arrêté préfectoral DCC/BRGE fixant la composition de la commission locale chargée du recensement des votes à l'occasion de l'élection des représentants des communes à la Commission de Conciliation en matière d'urbanisme
Fait le 22 octobre 2020. Arrêté à télécharger ici.