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Mairie de Saint-Pierre-La-Noue

Urbanisme

Avis d'enquête publique

Une enquête publique sera ouverte du 03/07/23 au 04/08/23 dans toutes les communes de la Communauté de Communes Aunis Sud.

Une aide imagée pour vos démarches d'urbanisme

Vous souhaitez effectuer des travaux et vous ne savez pas si vous devez effectuer des démarches ? La CdC vous aide à y voir plus clair !

Deux nouvelles procédures modificatives du PLUi-H engagées

Consultation du public jusqu'à fin juin. Toutes les infos dans cet article.

L'urbanisme se dématérialise

Les démarches d'urbanisme peuvent désormais se faire en ligne. Trouvez toutes les informations nécéssaires dans cet article.

Plui-h Saint-Pierre-La-Noue

Cartes et règlement

Assainissement individuel

Contrôle des assainissements individuels - Formulaires et redevances 2020 - Eau 17

Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi-H)

Présentation

Rapport d'enquête publique PLUi-H

L’enquête relative à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat s’est achevée vendredi 11 octobre 2019 à 16h30.

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU)