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Arrêté préfectoral portant approbation du schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage
Arrêté préfectoral portant approbation du schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage
Arrêté fait le 25 février 2019. A télécharger ici. 4ème Schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage de la Charente-Maritime 2018 – 2024 Partie 1Partie 2