Délibérations prises par le conseil municipal du lundi 27 juin 2022

Délibération n°42 : Mise en place d'un service de Police Municipale Intercommunale sur le territoire Aunis Sud - Délibération de principe

Délibération n°43 : Procès-Verbal de restitution de voiries - Autorisation de signature

Délibération n°44 : Prix du repas à la cantine à compter du 01/09/2022

Délibération n°45 : Fixation des montants de redevance télécom pour 2022

Délibération n°46 : Îlot Vacances - demande de subvention exceptionnelle

Délibération n°47 : Transfert du bâtiment ayant abrité le musée du domaine public au domaine privé de la Commune

Délibération n°48 : Acquisition de la parcelle 272 ZE 5

Délibération n°49 : Zone d'activités économique - Cession d'un terrain

Délibération n°50 : Dénomination d'une voie aux Bugaudières

Délibération n°51 : Régularisation d'une cession de concessions au cimetière de Péré

Délibération n°52 : Mise en place d'une part supplémentaire "IFSE Régie" dans le cadre du RIFSEEP

Délibération n°53 : Convention de mise à disposition d'un agent administratif

Délibération n°54 : Cantine scolaire - Modification du règlement intérieur