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Délibération n°2023-04-01 : Vente de terrains parcelle n°1645 Rue de la Bois Garde à Péré
Délibération n°2023-04-02 : Vente d'un terrain à Saint-Germain-de-Marencennes parcelle n°412
Délibération n°2023-04-03 : Vente d'un local et d'un terrain Place Saint André à Saint-Germain-de-Marencennes
Délibération n°2023-04-04 : Vente d'un terrain à la Communauté de Communes "Aunis Sud"
Délibération n°2023-04-05 : Demande du subventions d'associations (ABC bibliothèques)
Délibération n°2023-04-06 : Demande de subventions d'associations non communales
Délibération n°2023-04-07 : Vote des taux pour le foncier bâti (TFB) et le foncier non bâti (TFNB)
Délibération n°2023-04-08 : Vote du taux de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires
Délibération n°2023-04-09 : La taxe d'aménagement (TA)
Délibération n°2023-04-10 : Mise à disposition de la Maison des Associations de Péré à titre gratuit pour les associations
Délibération n°2023-04-11 : Contrat de proximité avec le CdC
Délibération n°2023-04-12 : Prise d'acte de l'avis du conseil sur un droit de préemption