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Délibération n°2023-12-01 : Vente en partie de la parcelle A 412 et A 413
Délibération n°2023-12-02 : Autorisation à authentifier et signer les actes administratifs réalisés par Damien Geneau
Délibération n°2023-12-03 : Demande de subvention communale pour la Société des Fêtes pour leur fonctionnement exercice 2023
Délibération n°2023-12-04 : Demande de subvention communale pour la Société des Fêtes pour le char du Père Noël
Délibération n°2023-12-05 : Demande de subvention non communale ou de don en faveur de FRANCE-ADOT 17 pour l'année 2024
Délibération n°2023-12-06 : Révisions des tarifs des cimetières
Délibération n°2023-12-07 : Révisions des tarifs des salles
Délibération n°2023-12-08 : Révision des tarifs Aires de camping cars
Délibération n°2023-12-09 : Révision des loyers des logements pour 2024
Délibération n°2023-12-10 : Révision du loyer Maison de Santé pour 2024
Délibération n°2023-12-11 : Prime du pouvoir d'achat pour les agents
Délibération n°2023-12-12 : Annule et remplace la délibération n°2023-10-04 du conseil du 23 octobre 2023 : Reprise des concessions à l'état d'abandon dans le cimetière de Saint-Germain-de-Marencennes
Délibération n°2023-12-13 : Création d'un poste permanant au service technique
Délibération n°2023-12-14 : Attribution de compensation (AC 2023)
Délibération n°2023-12-15 : Zones d'accélération des Energies Renouvelables