Délibérations prises par le Conseil Municipal du jeudi 09 avril 2026 (publiées le 13 avril 2026)

Délibération n°2026_04_02 : Commissions communales permanentes

Délibération n°2026_04_03 : Création de la CAO (Commission d'Appel d'Offres)

Délibération n°2026_04_04 : Création de la CCID (Commission Communale des Impôts Directs)

Délibération n°2026_04_05 : Commission de contrôle des listes électorales

Délibération n°2026_04_06 : ENEDIS : référent tempête

Délibération n°2026_04_07 : Désignation des référents au COMITÉ NATIONAL D'ACTION SOCIALE

Délibération n°2026_04_08 : Désignation d'un référent défense

Délibération n°2026_04_09 : ARS - référents enjeu sanitaire et de nuisance

Délibération n°2026_04_10 : Désignation des membres aux différents syndicats

Délibération n°2026_04_11 : Attribution du marché de travaux pour l'extension et la réhabilitation de la salle polyvalente

Délibération n°2026_04_13 : Affectation du résultat communal

Délibération n°2026_04_15 : Affectation du résultat lotissement

Délibération n°2026_04_16 : vente terrain ZI Ardillauds à la CDC

Coordonnées