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ORDRE DU JOUR du Conseil Municipal qui se déroulera à 20h à la Mairie, Place Raimond Péraud, Saint-Germain-de-Marencennes, 17700 Saint-Pierre-La-Noue.
1. Approbation du procès-verbal du 23 janvier 2023
2. Finances
2.1. Vente de terrains à Péré Rue de la Bois Garde parcelle n°1645 (division en 2 parcelles)
2.2. Vente d'un terrain à Saint Germain de Marencennes : une partie de la parcelle n°412
2.3. Projet d'aménagement du terrain de foot
2.4. Point sur la vente complémentaire du chemin de Mounet à Terre Atlantique
2.5. Vente du local du comité des Fêtes Place Saint André et d'une partie du terrain de la parcelle n°642
2.6. Vente d'un terrain à la CdC
2.7. Subventions aux associations
2.8. Subventions aux associations non communales
2.9. Vote des taux des imôts communaux
2.10. Vote du taux de la taxe d'aménagement
3. Affaires générales
3.1. Mise à disposition de la Maison des Associations à Péré à titre gratuit pour toutes les associations
3.2. Contrat de proximité avec la CdC
4. Questions diverses
4.1. Décisions prises en vertu des délégations
4.2. Avis de l'assemblée sur un droit de préemption