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Mairie de Saint-Pierre-La-Noue
vendredi, 19 décembre 2025 18:07

Commission de contrôle des listes électorales

La prochaine commission de contrôle des listes électorales s'est réunie le  : 

Lundi 29 décembre 20025 à 17h00

Salle du conseil municipal de la mairie déléguée de Saint-Germain-de-Marencennes

Ordre du jour :

 Examen des mouvements intervenus sur les listes électorales ;

  • Règlement des recours administratifs préalables obligatoires (RAPO) déposés par les électeurs contestant une décision.

         Elle a examiné les inscriptions et radiations visées depuis le dernier scrutin et statuera sur les RAPO formés par les électeurs.

Pour rappel, la commission de contrôle est composée des membres suivants :

  • Madame JONEAU
  • Monsieur KAMP
  • Madame MORIN (suppléante)
  • Monsieur ROUSSEAUX (suppléant)

Le registre des décisions de la commission de contrôle est disponible en Mairie.