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Les arrêtés municipaux et préfectoraux
Arrêté préfectoral portant limitation provisoire des usages de l'eau de la Charente-Maritime sur le territoire de l'OUGC Saintonge
Fait le 24 octobre 2022. Arrêté à télécharger ici
Arrêté Municipal règlementant la lutte contre les termites - zone de recherche obligatoire
Fait le 12 septembre 2022. Arrêté à télécharger ici
Arrêté Municipal règlementant le stationnement des camping-cars sur le site du Pré-Bègue
Fait le 6 septembre 2022. Arrêté à télécharger ici
Arrêté Municipal portant pose d'échafaudages 1 Rue des petits prés
Fait le 25 juillet 2022. Arrêté à télécharger ici
Arrêté Municipal portant marquage au sol - Rue des Trois ponts
Fait le 21 juillet 2022. Arrêté à télécharger ici
Arrêté Municipal portant élagage végétation - déploiement de la fibre optique
Fait le 19 juillet 2022. Arrêté à télécharger ici
Arrêté Municipal permanant portant règlementation de la circulation Rue des Trois Ponts
Fait le 1er juillet 2022. Arrêté à télécharger ici
Arrêté Municipal portant constatation de la vacance de biens
Fait le 25 avril 2022. Arrêté à télécharger ici
Arrêté Municipal portant constatation de la vacance d'un bien
Fait le 25 avril 2022. Arrêté à télécharger ici
Arrêté préfectoral portant rejet de la demande de création et d'exploitation d'un parc éolien
Fait le 19 avril 2022. Arrêté à télécharger ici
Arrêté départemental : travaux de création d'un plateau ralentisseur
Fait le 1er avril 2022. Arrêté à télécharger ici
Arrêté préfectoral DCC/BRGE portant modification des lieux des bureaux de vote dans les communes de Charente-Maritime
Fait le 3 février 2022. Arrêté à télécharger ici.
Arrêté préfectoral portant interdiction de la consommation d'alcool sur la voie publique dans le département de la Charente Maritime
Fait le 27 décembre 2021. Arrêté à télécharger ici.