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Mairie de Saint-Pierre-La-Noue
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Les arrêtés municipaux et préfectoraux

Portant délégation de fonction et de signature au 2ème adjoint

Prise d'effet à compter du 28 mai 2020. Télécharger l'arrêté ici.

Portant délégation de fonction et de signature au 1er adjoint

Prise d'effet à compter du 28 mai  2020. Télécharger l'arrêté ici.

Portant limitation provisoire des usages de l'eau

dans le département de la Charente-Maritime sur le territoire de l'OUGC Saintonge. Prise d'effet à compter du samedi 19 septembre 2020 à 8 heures. Arrêté à télécharger ici.