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ORDRE DU JOUR du Conseil Municipal qui se déroulera à 19h à la Mairie, Place Raimond Péraud, Saint-Germain-de-Marencennes, 17700 Saint-Pierre-La-Noue.
- Approbation du procès-verbal du 17 juillet 2023
- Urbanisme
2.1. Annulation de la délibération n°2023_04_04 du 14 avril 2023 concernant la vente d’un terrain à la CDC relatif à la création de l’aire d’accueil pour les gens du voyage
2.2. Vente d’un terrain à la CDC pour « terrain familial pour les gens du voyage »
2.3. Convention de mutualisation, autorisation du droit des sols avec la CDC
- Finances
3.1. Décision modification n°1
- Affaires générales
4.1. Reprise des concessions à l’état d’abandon dans le cimetière de St-Germain-de-Marencennes
4.2. Désignation du référent CNAS
4.3. Remplacement du membre démissionnaire à la commission Voirie et Base Adresse Locale
4.4. Remplacement du membre démissionnaire au syndicat Soluris
4.5. Location de la salle « Maison du Village » à Péré pour une association de gym
4.6. Location de la salle des associations pour une initiation de « Qi Gong »
4.7. Convention de la mise à disposition de locaux pour l’ îlot vacances
4.8. Convention de mise à disposition de l’Espace Jeunes
4.9. Subvention pour l’ îlot vacances
4.10. Avis du conseil sur la création d’une unité de méthanisation à Genouillé
4.11. Avis du conseil sur la demande d’autorisation environnementale présentée par la Société Premier Tech Terreaux STAR relative au projet d’extension de l’installation de fabrication de terreaux à Forges
- Questions diverses
5.1. Décisions prises en vertu des délégations
5.2. Questions des élus