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Mairie de Saint-Pierre-La-Noue

Le bien vivre ensemble suppose des règles de bons sens. Elles sont régies par des lois et des décrets. Nous vous invitons à lire celles concernant les activités bruyantes telle la tonte.

La loi du 31 décembre 1992 et du décret du 18 avril 1995, précise que les bruits de tondeuse peuvent être sanctionnés s'ils sont de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage (article R48-2 du Code de santé publique). Les horaires pour l'utilisation des tondeuses sont réglementés le dimanche et les jours fériés. L'usage des tondeuses à gazon est toléré de 8h à 20h les jours ouvrables, de 9h à 12h et de 14h à 19h le samedi et de 10h à 12h le dimanche et les jours fériés.

Pour le bien vivre ensemble, efforçons nous de respecter ces règles de bon sens et de bon voisinage !