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    • Relatif à l'élection des représentants des communes au sein de la commission de conciliation en matière d'urbanisme
    • DCC/BRGE fixant la liste des candidats à l'élection des Sénateurs de la Charente-Maritime du 27 septembre 2020
    • Travaux sur le réseau HTA
    • Arrêté interdisant les buvettes et certaines activités de restauration dans les établissements sportifs
    • Arrêté préfectoral DCC/BRGE fixant la composition de la commission locale chargée du recensement des votes à l'occasion de l'élection des représentants des communes à la Commission de Conciliation en matière d'urbanisme
    • Résultat de l'élection des maires et conseillers municipaux à la commission de conciliation en matière d'urbanisme de la Charnte-Maritime
    • arrêté préfectoral donnant la liste des personnes habilitées à venir assister un salarié lors de l'entretien de licenciement ou à une rupture conventionnelle
    • Arrêté préfectoral DCC/BRGE fixant la composition de la commission locale chargée du recensement des votes à l'occasion de l'élection des membres au comité des finances locales
    • Arrêté municipal portant opposition de plusieurs pouvoirs de police administrative spéciale au Président de la CDC Aunis Sud
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