Délibérations prises par le conseil municipal du mardi 22 octobre 2024 (Publiées le 11 décembre 2024)

Délibération n°2024_10_01 : approbation du Budget Supplémentaire communal

Délibération n°2024_10_02 : approbation du Budget Supplémentaire lotissement Bec de Jaud 2

Délibération n°2024_10_03 : demande de subvention de l'association communale ACCA St Germain de Marencennes

Délibération n°2024_10_04 : tournoi d'échecs - Mise à disposition de la salle de Péré avec chauffage à titre gracieux

Délibération n°2024_10_06 : approbation de la modification des statuts de la CDC

Délibération n°2024_10_07 : prise d'acte du conseil sur le rapport d'activité de la CDC 2023

Délibération n°2024_10_08 : demande d'un emplacement communal pour un Food-Truck

Délibération n°2024_10_09 : avis du conseil sur l'enquête publique concernant la demande d'autorisation environnementale de la société SEDE Environnement

Délibération n°2024_10_10 : prise d'acte de la seconde version du Pacte de Gouvernance

Délibération n°2024_10_11 : approbation signature convention avec l'association "peinture" pour la maison Bourget

Délibération n°2024_10_12 : protocole d'accord transactionnel - devis M. Tummers - Article 2044 du Code Civil