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Les arrêtés municipaux et préfectoraux
Arrêté reconnaissant le caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs de la Charente-Maritime
Fait le 9 mars 2023. A télécharger ici.
3 Demande d'autorisation d'ouvrir un débit temporaire
Manifestation du 4 mars 2023. A télécharger ici.
2 Demande d'autorisation d'ouvrir un débit temporaire
Manifestation du 18 février 2023. A télécharger ici.
1 Demande d'autorisation d'ouvrir un débit temporaire
Manifestation du 17 février 2023. A télécharger ici.
11 Arrêté Municipal portant règlementation de la circulation
Fait le 10 février 2023. A télécharger ici.
10 Arrêté Municipal Portant règlementation de la circulation Rue de la Gères
Fait le 27 janvier 2023. A télécharger ici.
7 arrêté municipal temporaire portant limitation de la circulation
Fait le 17 janvier 2023. A télécharger ici.
9 - Arrêté Municipal Temporaire portant règlementation de la circulation
Fait le
8 Arrêté Municipal Terrassement pour raccordement ENEDIS
Fait le 17 janvier 2023. A télécharger ici.
5 Arrêté municipal Portant prise de possession d'immeuble sans maître
Fait le 5 janvier 2023. A télécharger ici
4 Arrêté municipal Portant prise de possession d'immeuble sans maître
Fait le 3 janvier 2023. A télécharger ici
3 Arrêté municipal Temporaire portant règlementation de la circulation
Fait le 5 janvier 2023. A télécharger ici
1 Arrêté municipal Travaux de Modernisation et Maintenance du Patrimoine d'Eclairage Public
Fait le 3 janvier 2023. A télécharger ici
Arrêté municipal Branchement eau Rue de la Colline Le Petit Gué Charreau
Fait le 28 décembre 2022. A télécharger ici.