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Les arrêtés municipaux et préfectoraux

Fait le 12 février 2021. Arrêté à télécharger ici.

Fait le 3 février 2021. Arrêté à télécharger ici.

Fait le 22 décembre 2020. Arrêté à télécharger ici.

Fait le 1er décembre 2020. Arrêté à télécharger ici.

Fait le 6 novembre 2020. Arrêté à télécharger ici.

Fait le 3 novembre 2020. Arrêté à télécharger ici.

Fait le 26 octobre 2020. Document à télécharger ici.

Fait le 22 octobre 2020. Arrêté à télécharger ici.

Fait le 21 octobre 2020. Arrêté à télécharger ici.

Rue du Four Banal - Les Bugaudières. Prise d'effet à compter du 24 septembre 2020 et pendant la durée des travaux. Télécharger l'arrêté ici.

Arrêté à télécharger ici.

Fait le 14 septembre 2020. Arrêté à télécharger ici.

du collèges des EPCI de moins de 30 000 habitants, du représentant des communes de 3 500 à 30 000 habitants, et du représentant des communes de moins de 3 500 habitants ) la Conférence Territoriale de l'Action Publique (CTAP). Fait le 10 septembre 2020. Arrêté à télécharger ici.

Rue du Château d'eau du n°11 au n°25. Prise d'effet à compter du 14 septembre 2020 et pendant la durée des travaux. Télécharger l'arrêté ici.

Rue des Trois Ponts, à partir du n°75 jusqu'à 89. Prise d'effet à compter du 15 septembre 2020 et pendant la durée des travaux. Télécharger l'arrêté ici.