Délibérations prises par le conseil municipal du mardi 19 avril 2022

Délibération n°24 : Vote des taux de la taxe foncière bâtie et non-bâtie

Délibération n°25 : Validation du Compte de Gestion 2021

Délibération n°26 : Approbation du compte Administratif 2021

Compte Administratif 2021 : Note de synthèse

Délibération n°27 : Affectation des résultats

Délibération n°28 : Subventions aux associations communales

Délibération n°29 : Demande de subvention au Conseil Départemental pour l'aménagement de l'aire de stationnement à l'école de Marencennes au titre de la répartition des amendes de Police

Délibération n°30 : Délimitation des secteurs infestés par les termites permettant la mise en oeuvre des dispositions de l'article L126-4 et L126-6 du Code de la Construction et de l'Habitation

Délibération n°31 : Convention avec Orange portant sur la dissimulation de réseaux Route de Péré

Délibération n°32 : Mise à disposition à titre gracieux d'une salle communale au profit du CAC

Délibération n°33 : Transport scolaire - abonnement de la commune

Délibération n°34 : Mise en place de la tarification sociale pour les repas pris à la cantine

Délibération n°35 : Convention avec l'Agence des Services et des Paiements concernant la mise en place de la tarification sociale des repas pris à la cantine