Taille
Contrôle des assainissements individuels - Formulaires et redevances 2020 - Eau 17
Dans le cadre de la mission de contrôle des installations d’assainissement individuel déléguée à eau 17, vous trouverez ci-joint :
- Le formulaire 2020 de demande d’autorisation d’assainissement individuel ainsi que la note concernant la redevance de contrôle des installations neuves ou réhabilitées.
- Le formulaire 2020 de demande d’information sur le contrôle de l’assainissement non-collectif dans le cadre d’une vente d’un immeuble à usage d’habitation.
- Les tarifs 2020 des redevances de contrôles votés par le Comité Syndical de Eau 17 le 13 décembre 2019. Les tarifs 2019 ont été reconduits en 2020.
Les demandes d’autorisation d’assainissement individuel déposées à la mairie de la commune sur laquelle sont envisagés les travaux doivent être adressées à l’agence du service assainissement individuel de Eau 17 concernée. Pour déterminer l’agence dont vous dépendez, vous pouvez consulter le site internet www.eau17.fr, rubrique « Assainissement » puis «Assainissement individuel : contrôler avant la vente »
Je vous rappelle également que sont disponibles en téléchargement sur le site Internet de Eau 17 :
- Le formulaire de « Demande d’autorisation d’assainissement individuel »
- le guide "Conseils techniques pour le choix d'un dispositif d'assainissement individuel",
- le guide d’entretien des systèmes d’assainissement individuel,
- la liste des entreprises adhérentes à la Charte Assainissement Individuel de la Charente-Maritime,
- la liste des bureaux d’études adhérents à la Charte Assainissement Individuel de la Charente-Maritime,
- le formulaire de "Demande d’informations sur le contrôle de l’assainissement non-collectif dans le cadre d’une vente immobilière à usage d’habitation".
Les services Eau 17 se tiennent à votre disposition pour toute information complémentaire.