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Mairie de Saint-Pierre-La-Noue

Délibération n°63 : Révision de l'attribution de compensation

Délibération n°64 : Adoption de la nomenclature M57 et expérimentation du Compte Financier Unique pour 2022 et 2023

Délibération n°65 : Délibérations sur les amortissements à partir du 1er janvier 2022

Délibération n°66 : Assistance financière au Syndicat de la Voirie

Délibération n°67 : Durée d'amortissement pour une subvention d'équipement versée en 2010

Délibération n°68 : Décision modificative n°4

Délibération n°69 : Tarifs de location des Salles des Fêtes à partir du 1er janvier 2022

Délibération n°70 : Tarifs des concessions funéraires et cinéraires à partir du 1er janvier 2022

Délibération n°71 : Montant des loyers des logements communaux à partir du 1er janvier 2022

Délibération n°72 : Saisie du Comité Technique pour une modification du nombre d'heures d'un adjoint technique de 2ème classe

Délibération n°73 : Vente au Département d'une emprise de 15m²

Délibération n°74 : Désignation d'un référent technique et d'un référent administratif