Délibération n°75 : Demande d'admission en non-valeur
Délibération n°76 : Modification des statuts de SDEER pour ajouter une compétence, au titre des activités accessoires, relative à la maitrise de la demande d'énergie et la performance énergétique
Délibération n°77 : Convention de versement de la taxe d'aménagement
Délibération n°78 : Suppression d'un poste ATSEM principal de deuxième classe
Délibération n°79 : Mise à jour du tableau des effectifs
Délibération n°80 : Convention d'usage des Voies Communales et Chemins Ruraux avec la société Boréas