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Mairie de Saint-Pierre-La-Noue

Délibération n°75 : Demande d'admission en non-valeur

Délibération n°76 : Modification des statuts de SDEER pour ajouter une compétence, au titre des activités accessoires, relative à la maitrise de la demande d'énergie et la performance énergétique

Délibération n°77 : Convention de versement de la taxe d'aménagement

Délibération n°78 : Suppression d'un poste ATSEM principal de deuxième classe

Délibération n°79 : Mise à jour du tableau des effectifs

Délibération n°80 : Convention d'usage des Voies Communales et Chemins Ruraux avec la société Boréas