Délibérations prises par le conseil municipal du lundi 28 novembre 2022 (Publiées le 30 novembre 2022)

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Délibération n°2022-10-01 : Attribution de l'indemnité de Maire au premier adjoint lors de la vacance du Maire

Délibération n°2022-10-02 : Élection du Maire

Délibération n°2022-10-03 : Création des postes d'adjoints

Délibération n°2022-10-04 : Élection des adjoints

Délibération n°2022-10-05 : Délégation du Conseil Municipal au maire

Délibération n°2022-10-06 : Part communautaire de taxe d'aménagement : modalités de reversement à la Communauté de Communes

Délibération n°2022-10-07 : Tarification de l'aire de camping-car - annule et remplace la délibération n°2022-09-04