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Mairie de Saint-Pierre-La-Noue

Procès Verbal n°001 : Installation d'un nouveau conseiller municipal

Délibération n°40 : Suppression d'un poste d'adjoint

Délibération n°41 : Création d'un poste de conseiller municipal délégué

Délibération n°42 : Election d'un conseiller municipal délégué à la vie associative

Délibération n°43 : Indemnités de fonction au Maire et aux adjoints

Délibération n°44 : Retrait de la délibération n°22072021-035 portant sur le prix du repas à la cantine à compté du 01/09/2021

Délibération n°45 : Prix du repas à la cantine à compté du 01/09/2021

Délibération n°46 : Retrait de la délibération n°22072021-036 portant sur la vente du véhicule IVECO

Délibération n°47 : Vente véhicule IVECO

Délibération n°48 : Retrait de la délibération n°22072021-037 portant sur l'institution de la taxe d'aménagement sur le territoire de la Communauté de Communes Aunis-Sud

Délibération n°49 : Institution de la taxe d'aménagement sur le territoire de la Communauté de Communes Aunis Sud

Délibération n°50 : Retrait de la délibération n°22072021-038 portant sur l'enfouissement de la fibre sur le secteur des Chaumes de Péré

Délibération n°51 : Enfouissement de la fibre sur le secteur de Péré

Délibération n°52 : Retrait de la délibération n°22072021-039 portant sur l'adhésion au service de remplacement du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Charente-Maritime

Délibération n°53 : Adhésion au service de remplacement du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Charente-Maritime - Mise en place d'une convention cadre