Procès Verbal n°001 : Installation d'un nouveau conseiller municipal
Délibération n°40 : Suppression d'un poste d'adjoint
Délibération n°41 : Création d'un poste de conseiller municipal délégué
Délibération n°42 : Election d'un conseiller municipal délégué à la vie associative
Délibération n°43 : Indemnités de fonction au Maire et aux adjoints
Délibération n°44 : Retrait de la délibération n°22072021-035 portant sur le prix du repas à la cantine à compté du 01/09/2021
Délibération n°45 : Prix du repas à la cantine à compté du 01/09/2021
Délibération n°46 : Retrait de la délibération n°22072021-036 portant sur la vente du véhicule IVECO
Délibération n°47 : Vente véhicule IVECO
Délibération n°48 : Retrait de la délibération n°22072021-037 portant sur l'institution de la taxe d'aménagement sur le territoire de la Communauté de Communes Aunis-Sud
Délibération n°49 : Institution de la taxe d'aménagement sur le territoire de la Communauté de Communes Aunis Sud
Délibération n°50 : Retrait de la délibération n°22072021-038 portant sur l'enfouissement de la fibre sur le secteur des Chaumes de Péré
Délibération n°51 : Enfouissement de la fibre sur le secteur de Péré
Délibération n°52 : Retrait de la délibération n°22072021-039 portant sur l'adhésion au service de remplacement du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Charente-Maritime
Délibération n°53 : Adhésion au service de remplacement du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Charente-Maritime - Mise en place d'une convention cadre