Délibérations prises par le Conseil Municipal du jeudi 03 juillet 2025 (publiées le 31 juillet 2025)

Délibération 2025_07_01 : Convention avec le Département pour fauchage des dépendances de la voirie hors agglomération

Délibération 2025_07_02 : Autorisation à authentifier et à signer les actes administratifs réalisés par Monsieur Geneau

Délibération 2025_07_03 : Autorisation d'incorporer la parcelle AB n°286 dans le domaine communal

Délibération 2025_07_04 : Supérette API : accord de principe sur le projet et autorisation de signer à Monsieur le Maire la lettre d'intention à la société API

Délibération 2025_07_05 : Répartition des sièges au Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Aunis Sud en vue du renouvellement général des conseils municipaux 

Délibération 2025_07_06 : Affectation du résultat communal

Délibération 2025_07_07 : Décision modificative n°2

Délibération 2025_07_08 : Admission en non-valeur

Délibération 2025_07_09 : Division parcelle D n°637 et enquête publique

Délibération 2025_07_10 : Horaires d'été pour les agents territoriaux

Délibération 2025_07_11 : Contrat saisonnier