Délibérations prises par le Conseil Municipal du jeudi 11 décembre 2025 (publiées le 18 décembre 2025)

Délibération n°2025_12_01 : Autorisation de vendre un terrain à la CDC - ZA des Ardillauds

Délibération n°2025_12_02 : Autorisation à Mme Cougnaud Pauline pour traverser la parcelle communale pour ses travaux d'assainissement

Délibération n°2025_12_03 : Déclassement d'un terrain pour vente après enquête publique

Délibération n°2025_12_04 : Convention de délégation de la compétence transports scolaires

Délibération n°2025_12_05 : Autorisation de signer avec l'architecte pour le futur marché des travaux de la salle des fêtes/polyvalente

Délibération n°2025_12_06 : Décision modificative n°4

Délibération n°2025_12_07 : Emprunt pour investissements 2025

Délibération n°2025_12_08 : Demande de subvention DETR et DSIL; PACT17 et fonds de concours pour les travaux de la salle polyvalente

Délibération n°2025_12_09 : Recrutement et paiement des agents pour le recensement

Délibération n°2025_12_10 : Révision tarification des locations de salles

Délibération n°2025_12_11 : Révision des tarifs concernant les ventes dans les deux cimetières

Délibération n°2025_12_12 : Attributions compensatrices (AC) de la CDC